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Violence conjugale au Brésil - Loi du 9 juillet 2010 -

maria da penha.jpgAu Brésil, des agressions contre les femmes ont lieu toutes les 15 secondes et les maris ou compagnons sont responsables des 2/3 des décès ayant pour victime des femmes.

Comme en France, la violence conjugale est un phénomène très répandu au Brésil mais c'est également l’un des crimes les moins dénoncés


Les résultats d'une étude menée au cours de l'année 2004 par le Senado Federal, Subsecretaria de pesquisa e opinao pública (sénat fédéral, sous-secrétariat de recherche et d'opinion publique) dans 27 villes brésiliennes montre que 17 % des femmes interrogées sont ou ont été victimes d'un acte de violence domestique au cours de leur vie.


C’est pourquoi il nous semble important de vous présenter ici Maria da Penha,une femme extraordinaire qui fut elle-même victime de graves violences conjugales et qui mène depuis près de 30 ans un combat pour le droit des femmes alors même qu'en France, on fête le premier anniversaire de la Loi du 9 juillet 201, Loi visant à protéger les victimes de violences psychologiques dans la sphère familiale.
Une loi, qui je vous le rappelle, n'a toujours pas de décret d'application qui pourrait la rendre utilisable par toutes ces femmes, ces hommes et ces enfants, qui souffrent de ce fait d'un second choc traumatique, peut être plus profond encore et qui est celui institutionnel !!!

 

La France festoie pour une loi qui n'a toujours pas de décret d'application qui pourrait la rendre utilisable par toutes ces femmes, ces hommes et ces enfants, qui souffrent de ce fait d'un second choc traumatique, peut être plus profond encore et qui est celui institutionnel !!!

Sa lutte exemplaire a donné lieu a une réelle évolution législative et a amélioré le droit des victimes. Elle est aujourd’hui un symbole de la lutte contre la violence domestique.
Le 7 août 2006, le Président Luiz Inácio Lula da Silva a promulgué la loi n° 11340 qui porte son nom
Qui est Maria da Penha?

Maria da Penha Maia Fernandes est une pharmacienne et a combattu pendant près de 20 ans pour voir son agresseur condamné.

En 1983, le mari de Maria da Penha Maia, Marco Antonio Herredia Viveros , professeur d'université , a essayé de la tuer à deux reprises : la première , en tirant sur Maria avec un revolver et deuxième par électrocution. Elle restera paraplégique.

À l'époque, elle était âgée de 38 ans et étai déjà mère de trois filles
Son agresseur de mari sera condamné à huit années de prison mais n’en fera que deux. Maria da Penha entame alors un combat judiciaire mais aussi politique et législatif. Plus de 20 ans plus tard, la loi pour laquelle elle s’est tant battue est enfin votée et promulguée.


Des avancées significatives pour le droit des femmes
La « loi Maria da Penha » est un énorme progrès pour les femmes victimes de violences.
Avant la promulgation de cette loi, les délits de violence familiale à l’égard des femmes étaient considérés comme « potentiellement peu dangereux » et étaient jugés par des tribunaux pénaux spéciaux, à l’instar d’autres infractions mineures, telles que, notamment, les querelles de voisinage, les rixes ou les accidents de la route. La nouvelle loi reconnaît en revanche le caractère potentiellement très dangereux de la violence familiale et détermine que ce type de délit doit être jugé par les tribunaux compétents pour connaître des affaires de violence familiale à l’égard des femmes, qui relèvent des tribunaux de justice des États et du District fédéral. En outre, la loi considère la violence familiale à l’égard des femmes comme une forme de violation des droits de l’homme et la violence psychologique comme une forme de sévices.

Pour les anglophones, le texte intégral de la loi est disponible ici :
http://webapps01.un.org/vawdatabase/uploads/Brazil%20%20Maria%20da%20Penha%20Law%20(2006).pdf

Pour les lusophones, ici :
http://www.eclac.cl/oig/doc/Bra2006Leimariadapenha.pdf


Pour les francophones , voici les éléments essentiels de la loi.
Elle définit la violence domestique et familiale contre les femmes.

Elle énumère les formes de la violence domestique contre les femmes : physique, psychologique, sexuelle, patrimoniale et morale.

La violence domestique est considérée comme crime contre les droits humains ;
l'agresseur peut être arrêté avant le jugement final;

La femme victime de violence domestique sera informée des actes de procédure, en particulier de  l'entrée en prison (et de la sortie) de l'agresseur.

La femme doit être accompagnée par l'avocat ou le défenseur public dans tous les actes de procédure.

La loi modifie le code de procédure pénale pour permettre au juge de prononcer la détention préventive de l’agresseur  en cas de risques pour l'intégrité physique ou psychologique de la femme.

Elle modifie le droit d'exécution des peines afin de permettre au juge de pouvoir obliger l agresseur à intégrer un programme de rééducation.

Elle entérine la création de tribunaux spéciaux pour la violence domestique et familiale contre les femmes et leur confère la compétence civile et pénale pour régler les problèmes familiaux générés par la violence contre les femmes.  (pension alimentaire, séparation, garde d'enfants, etc.)

La loi permet à la police d'arrêter immédiatement l'agresseur en cas de violence domestique.

Elle autorise le juge à prendre des mesures urgentes, dans les 48 heures, afin de protéger la victime :
-Possibilité  d’évacuer l’agresseur du foyer, ou de lui interdire de s’approcher de sa femme et de ses enfants
-la victime a le droit de récupérer ses biens et d’annuler les procurations qu’elle aurait pu établir au nom de son agresseur.
- des mesures d’assistance sociale, notamment l’inscription de la femme au registre des programmes d’aide sociale de la Fédération, de l’État et de la municipalité visés.
Le Bureau du Procureur  peut proposer des peines allant de trois mois à 3 ans de détention, la décision finale et de la peine appartenant au juge.

 


Nous, français, pouvons encore attendre... attendre et regarder les vies se briser !

 

Geneviève SCHMIT 

Cellule de sortie de crise pour les femmes qui souffrent de violence psychologique

Commentaires

  • Cette loi est vraiment un exemple à suivre !
    Trop de femmes en France ont tellement peur de leur conjoint violent qu'elles n'osent même pas déposer plainte de peur des représailles
    Il est temps que nous, français, réagissions, pour ne plus laisser mourir des femmes sous les coups de leurs maris !

  • C'est bientôt les élections, pourquoi ne pas se servir des politiques, pour faire connaitre cette cause . Il est pour moi important que chaque personne puisse vivre sans crainte de toute violence (verbale, physique et même psychique)

  • Nous tentons de nous faire entendre depuis longtemps !!!
    Nos démarches restent vaine !
    Nous avons déjà rencontré des ministres, des journalistes, des sénateurs....
    Ils sont ravi de nous entendre, disent oui oui oui c'est important , et puis.... RIEN !
    De la poudre aux yeux !!!

  • Un soir de violente dispute, alors que j'avais peur pour ma vie, j'ai téléphoné au commissariat de ma ville, il était minuit.
    "Madame nous ne nous déplaçons pas s'il ne vous pas encore frappé". J'ai répondu que s'il me frappe ce sera trop tard.
    "Toutes nos voitures sont déjà en patrouille"...
    Récemment une étude sur les concentrations de force de police a montré l'inégalité face au secteur (Neuilly/Rosny) par exemple...

  • Bravo pour le Brésil, ça avance pour les femmes, nous en France c'est comme d'habitude on sait juste donner des leçons de respect aux autres pays (pays des droits de l'homme, bien galvaudé) incapable de protéger nos enfants, les femmes et les hommes souffrant des mêmes monstres.
    Personnellement je me souviendrai en 2012, de ceux qui étaient élus aussi pour nous protéger.

    Pour ma part j'ai dû parler tardivement à mon entourage de ce que je subissais depuis des années, je n'en pouvais plus.
    La justice m'a un peu entendue ! Mais ça n'est toujours pas réglé pour moi, lui il dort sur ses deux oreilles.

  • les violences psychologiques ont du mal à trouver un écho par manque, entr'autre, de vocabulaire.
    D'une part par un manque de vocabulaire de la victime qui du mal à verbaliser la terreur qu'elle vit au quotidien.
    En effet exprimez et caractériser la souffrance sans avoir un minimum d'acquis reste difficile et pourtant l'infraction est caractérisée par l'élément matériel.
    A défaut de celui-ci , il n'y a pas d'infraction, pas de suite judiciaire, une souffrance sans secours.
    D'autre part l'enquêteur "qui n'a pas que ça à faire ..." .
    Rien de provocateur dans cette phrase mais il s'agit d'une réalité où on impose "un rendement " à la plainte .. S'entendre dire:" c'est trop long, trop de détails". De plus ce n'est pas le spécialiste du traitement de l'infraction de violences conjugales qui va prendre la plainte, mais un policier traitant du "tout venant". Enfin supprimer un fonctionnaire sur deux cela ne va pas sans conséquence.
    L'enquêteur en face de soi une victime que tout effraie. Qui prendra le temps de la rassurer de l'apaiser voir de l'apprivoiser ?
    Pas de temps pas de moyen.
    Quel policier dira : "vous voulez un café avant de commencer ?".
    Coupable aussi, les parents, dans leur ensemble, afin de garder une paix familiale, ont dit (vous compris) : "si tu n'es pas sage on ira voir la police et je t'y laisserai..." bien, avec un tel discours pensez que la victime , dès son adolescence, en pleine révolution d'identité... en pleine révolution de tout... va prendre le chemin du commissariat pour demander de l'aide ? On peut faire des progrès.. y a de la marge..
    J'ai toujours plaisir à vous lire.
    Mes quelques lignes sont juste une réalité que je tenais à partager.
    Cordialement.

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